Politique de confidentialité

Champ d’application

Ce document s’adresse à toute personne « utilisateur » visitant le site internet www.investigations-consulting.ch ou à toute personne « utilisateur » contractant les services de FOCUS – Investigations & Consulting.

L’utilisation du site internet ou la contraction de services auprès de FOCUS – Investigations & Consulting implique la connaissance et l’approbation pleine et entière de cette Politique de confidentialité.

Propriétaire, organe responsable et contact

Propriétaire :

FOCUS – Investigations & Consulting

Avenue de Tivoli 3

Case postale

1700 Fribourg

info@investigations-consulting.ch

+41 (0)26 566 71 72

Hébergeur :

Infomaniak

Rue Eugène-Marziano 25

1227 Genève

www.infomaniak.ch

Conditions générales d’utilisation et services

Le site internet www.investigations-consulting.ch a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et prestations de l’agence Focus – Investigations & Consulting.

Les informations contenues sur le site internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc personnellement s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications qu’il jugerait utiles.

Propriété intellectuelle

Focus – Investigations & Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles et contenus sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, distribution, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’accord écrit de FOCUS – Investigations & Consulting. En outre, le propriétaire du contenu copié pourrait intenter une action en justice à l’encontre du contrevenant.

Limite de responsabilité

FOCUS – Investigations & Consulting accorde des efforts importants à la cybersécurité. Malgré tout, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur en cas d’incident lors de l’accès au site internet. De plus, si des liens hypertextes présents devaient être utilisés sur www.investigations-consulting.ch, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites vers lesquels l’utilisateur est redirigé, et n’assumerons par conséquent aucune responsabilité en cas de faits dommageables.

En outre, FOCUS – Investigations & Consulting n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur son site internet et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Catégories de données

Par données personnelles, nous entendons toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Collecte et traitement des données

D’une manière générale, l’utilisateur du site www.investigations-consulting.ch n’est pas tenu de communiquer des données personnelles. Cependant, s’il souhaite prendre contact avec nos services, un minimum d’informations (adresse e-mail, téléphone …) sera requis. Dans tous les cas, il peut rester anonyme et ne pas dévoiler ses données personnelles. Par la suite, si l’utilisateur souhaite contracter nos services, il sera amené à communiquer certaines informations nécessaires à la rédaction d’un contrat de mandat et à son exécution dans les meilleures conditions. Les données collectées se limitent cependant aux informations strictement nécessaires à la réalisation du mandat et seront traitées avec le plus grand respect.

Toute déclaration fausse ou inexacte de données fournies par l’utilisateur pourrait engendrer des dommages et impacter les services fournis. Par conséquent, les dommages que ces informations pourraient causer seront de la responsabilité de l’utilisateur.

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le plus grand respect des lois en vigueur, notamment de la loi fédérale sur la protection des données – LPD.

Un registre des activités de traitement est tenu par le responsable du traitement et représentant légal de FOCUS – Investigations & Consulting, dont les coordonnées de contact figurent plus haut.

Enfin, certaines informations concernant l’utilisateur (Cookies) peuvent être collectées de manière automatique lors d’une simple navigation sur www.investigations-consulting.ch.

Vous trouverez ci-dessous l’utilisation faite de vos données et la manière de les collecter car la transparence et votre confiance sont essentielles pour nous.

But du traitement des données (finalité)

FOCUS – Investigations & Consulting est susceptible de traiter des données :

Pour répondre aux demandes des utilisateurs, pour fournir des services et pour exécuter des mandats
Pour dispenser des formations (organisation et pédagogie)
Pour se protéger et pour protéger les intérêts des utilisateurs ou de tiers
Pour gérer la comptabilité
Pour gérer les processus de candidatures
Pour se conformer aux obligations légales
À des fins de marketing et de promotion
À des fins de statistiques et d’analyses

Par principe, tout traitement de données est licite, conforme aux principes de la bonne foi et proportionné.

Technologies de suivi sur notre site internet (Cookies)

Un Cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur (ordinateur, Smartphone …) et enregistré au sein de son terminal s’il y consent.

www.investigations-consulting.ch utilise des Cookies de Google Analitics dans le but d’améliorer la qualité des services qui y sont proposés.

Les Cookies analytiques et de performance utilisés nous permettent de compter le nombre de visiteurs et de voir la manière dont ils naviguent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site internet, par exemple, en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.

Cookies utilisés:

_ga Expiration : 400 jours Description : ID utilisée pour identifier anonymement l’utilisateur

_gid Expiration : 1 jour Description : ID utilisée pour identifier anonymement l’utilisateur 24 h après sa dernière activité

_gat Expiration : 1 minute Description : utilisé pour paramétrer et obtenir des données de suivi

A savoir que les Cookies mis en place par des tiers autres que www.investigations-consulting.ch sont soumis à leur propre Politique de confidentialité.

Pour empêcher que les données des visiteurs ne soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites internet, nous invitons les utilisateurs à consulter les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour en savoir plus sur les Cookies, notamment sur la manière de voir quels Cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, nous invitons les utilisateurs à consulter le site https://www.allaboutcookies.org/fr/

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin d’empêcher l’acceptation de Cookies en modifiant ses paramètres dans le menu « options » ou « préférences ».

www.investigations-consulting.ch informe cependant les utilisateurs qu’en cas de modifications des paramètres, il se peut que des fonctionnalités du navigateur ne soient pas toutes disponibles.

Partage et transmission des données

FOCUS – Investigations & Consulting conservera les données personnelles collectées en toute confidentialité. Nous ne les utiliserons pas à d’autres fins que celles énumérées dans la section But du traitement des données.

Il sied de préciser que les données personnelles collectées ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur et exécuter le mandat, notamment dans le but de répondre à ses attentes.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes et sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles au moins équivalentes à celles que nous mettons en place pour garantir la sécurité des données personnelles sous-traitées.

FOCUS Investigations & Consulting se réserve cependant le droit de divulguer des informations dans les cas suivants :

Eventuel transfert, rachat, fusion ou création d’entreprise. Dans ce cas, l’éventuel futur acquéreur, dirigeant ou responsable serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de traitement de données.
Conformité à la loi : nous pouvons divulguer des informations personnelles pour nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autre procédure judiciaire, comme pour répondre à une ordonnance d’un tribunal ou à une citation à comparaître.
Raisons liées à la sécurité publique ou à la défense nationale
Protection et facilitation de droits : nous pouvons divulguer des informations personnelles lorsque nous pensons qu’il est approprié d’investiguer, de prévenir ou de prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant constituer des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou des violations des droits de l’homme
Litige : l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles peuvent intervenir en cas de litige dans lequel nous serions impliqués et qu’elles soient employées comme éléments de preuves. De plus, nous pouvons divulguer des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour aider à exercer les droits des utilisateurs dans l’exécution d’un mandat.
Consentement : nous pouvons divulguer des informations personnelles avec le consentement de l’utilisateur, dans son propre intérêt.

Durée de conservation des données

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées tant que la relation contractuelle est en vigueur (et dans la mesure où le client n’a pas préalablement demandé leur suppression).

Nous conserverons les autres données personnelles pendant la durée nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Les données seront ensuite détruites lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes.

Sécurité des données

Afin d’assurer la sécurité des données, l’intégrité et la confidentialité, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il s’agit notamment de: pare-feux, antivirus, VPN, chiffrement, mots de passe forts et formation continue en matière de cybersécurité.

Il sied de préciser que tous les supports de données se trouvent en Suisse.

Malgré tous les efforts consentis, si un incident impactant l’intégrité et la confidentialité des données devait survenir, les personnes concernées ainsi que le PFPDT seront avisés dans les meilleurs délais.

Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les moyens techniques de sécurité existants ne sont pas impénétrables et que même en adoptant toutes les précautions de sécurité raisonnables, il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d’informations.

Mise à disposition des données à caractère personnel

L’utilisateur qui fournit des données personnelles à FOCUS – Investigations & Consulting déclare accepter leur traitement pleinement et sans réserve. L’utilisateur accorde par la présente son consentement libre, exprès et éclairé à FOCUS – Investigations & Consulting pour utiliser les données collectées aux fins indiquées dans la section But du traitement des données située plus haut, ainsi que leur incorporation dans une base de données gérée par le responsable du traitement.

Droits des personnes concernées

L’utilisateur propriétaire des données traitées peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de transmission, de limitation du traitement et de suppression concernant ses données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données – LPD.

L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même en utilisant les différents canaux de contacts indiqués ou par l’un des moyens prévus par la loi applicable mentionnée ci-dessus.

Relevons que la suppression de certaines données ne sera pas effectuée lorsqu’elle pourrait causer des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.

En outre, une personne concernée par l’envoi de communications commerciales peut s’y opposer en informant FOCUS – Investigations & Consulting de manière fiable qui procédera aussitôt à l’interruption dans les plus brefs délais de telles communications.

Modification de la déclaration de protection des données

Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de protection des données, c’est pourquoi nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Droit applicable et for

www.investigations-consulting.ch, site internet de FOCUS – Investigations & Consulting est en priorité destiné à des utilisateurs situés en Suisse. Par conséquent, tout litige en relation avec son utilisation est soumis au droit suisse et le for est déterminé à Fribourg.