Politique de confidentialité
Champ d’application
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont FOCUS – Investigations & Consulting collecte, traite, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site internet, de ses relations commerciales ainsi que de l’exécution de ses prestations et mandats.
Elle s’applique notamment aux visiteurs du site internet, clients, mandants, prospects, participants à des formations et candidats ainsi que, lorsque la nature d’un mandat le nécessite, aux autres personnes dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de son exécution.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au droit applicable, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à ses dispositions d’exécution.
Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est :
FOCUS – Investigations & Consulting
Case postale 227
1701 Fribourg
Suisse
E-mail : info@investigations-consulting.ch
Téléphone : +41 (0)26 566 71 72
Collecte et catégories de données
Par données personnelles, nous entendons toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Lors de la consultation du site internet www.investigations-consulting.ch, aucune donnée personnelle n’est en principe requise de l’utilisateur, sous réserve des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ainsi que des données collectées au moyen des technologies décrites dans la présente Politique.
Lorsqu’une personne prend contact avec FOCUS – Investigations & Consulting, demande des renseignements, sollicite une offre ou recourt à une prestation, certaines données peuvent être collectées et traitées afin de répondre à sa demande, préparer la relation contractuelle ou exécuter la prestation ou le mandat.
Selon les circonstances, les données traitées peuvent notamment comprendre des données d’identification et de contact, des données administratives, contractuelles, professionnelles ou financières, des communications ainsi que toute autre information nécessaire aux finalités du traitement.
Finalités du traitement
FOCUS – Investigations & Consulting peut notamment traiter des données personnelles afin de :
- répondre aux demandes et gérer les relations avec les clients, mandants et prospects ;
- préparer, conclure et exécuter des contrats et mandats ;
- réaliser les prestations convenues, notamment des investigations, recherches, analyses, audits, tests, prestations de conseil et formations ;
- établir et transmettre les rapports, constatations, analyses ou recommandations liés aux prestations réalisées ;
- assurer la gestion administrative, comptable et financière ;
- gérer les candidatures ;
- assurer la sécurité de ses activités, systèmes et informations ;
- protéger ses droits et intérêts ainsi que ceux de ses mandants ou de tiers ;
- constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
- respecter les obligations légales applicables ;
- réaliser des activités de communication et de marketing ainsi que des statistiques et analyses destinées notamment à améliorer ses prestations et son site internet.
Données traitées dans le cadre des mandats
Dans le cadre de ses prestations et mandats, FOCUS – Investigations & Consulting peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le mandant ainsi que des tiers.
La nature et l’étendue des données traitées dépendent de la finalité du mandat concerné. FOCUS – Investigations & Consulting veille à ce que leur traitement soit effectué conformément au droit applicable et dans le respect des principes applicables en matière de protection des données.
Communication des données
FOCUS – Investigations & Consulting traite les données personnelles de manière confidentielle et ne les communique à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ses prestations ou d’un mandat, au respect d’une obligation légale, à la protection de droits ou d’intérêts légitimes ou lorsque le droit applicable le permet.
Des données peuvent notamment être communiquées au mandant ou aux destinataires autorisés dans le cadre du mandat, à des prestataires et sous-traitants, à des professionnels soumis à une obligation de confidentialité ou aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ou justifié.
Lorsque FOCUS – Investigations & Consulting fait appel à des prestataires ou sous-traitants traitant des données personnelles pour son compte, des mesures appropriées sont prises afin d’assurer la protection des données concernées.
Hébergement et transfert de données
Le site internet www.investigations-consulting.ch est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève
Suisse
Les données personnelles traitées par FOCUS – Investigations & Consulting sont en principe conservées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.
Certains prestataires ou services techniques peuvent toutefois être amenés à traiter des données personnelles depuis l’étranger ou à les rendre accessibles depuis l’étranger dans le cadre de la fourniture de leurs services.
Lorsqu’un traitement ou un transfert de données personnelles à l’étranger intervient, FOCUS – Investigations & Consulting veille au respect des exigences légales applicables en matière de protection et de transfert des données.
Cookies et technologies similaires
Le site internet peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou permettant d’obtenir des informations relatives à son utilisation.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Selon leur fonction, certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d’autres peuvent notamment servir à établir des statistiques d’utilisation ou à améliorer l’expérience des visiteurs.
L’utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies au moyen des paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Dans le cadre d’un mandat, FOCUS – Investigations & Consulting restitue au mandant les informations et données recueillies lorsque cela est prévu ou approprié et supprime celles dont la conservation n’est plus nécessaire ou justifiée, sous réserve des obligations légales de conservation ainsi que des données dont la conservation demeure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou justifiée, les données sont supprimées ou anonymisées.
Sécurité des données
FOCUS – Investigations & Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles, notamment contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Ces mesures comprennent, selon les circonstances, des dispositifs de protection des systèmes et réseaux, des mécanismes d’authentification et de contrôle des accès, le chiffrement, des procédures de sauvegarde ainsi que des mesures organisationnelles et de sensibilisation à la sécurité de l’information.
L’accès aux données est limité aux personnes qui doivent en avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions ou de l’exécution d’un mandat.
En cas de violation de la sécurité des données, FOCUS – Investigations & Consulting prend les mesures appropriées et procède, lorsque les conditions légales sont réunies, aux notifications requises auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, des personnes concernées.
Aucune mesure de sécurité ne permettant d’exclure entièrement tout risque, une sécurité absolue des données ne peut être garantie.
Droits des personnes concernées
Toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable en matière de protection des données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant FOCUS – Investigations & Consulting aux coordonnées indiquées dans la présente Politique. Une vérification de l’identité du demandeur peut être requise lorsque cela est nécessaire.
L’exercice de ces droits est soumis aux conditions, restrictions et exceptions prévues par le droit applicable. FOCUS – Investigations & Consulting peut notamment limiter ou refuser une demande lorsque la législation applicable le permet.
Toute personne qui reçoit des communications commerciales de FOCUS – Investigations & Consulting peut demander à ne plus les recevoir.
Modification de la Politique de confidentialité
FOCUS – Investigations & Consulting peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses prestations, de son site internet ou des exigences légales et réglementaires.
La version publiée sur le site internet est la version en vigueur.
Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit suisse, notamment par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ses dispositions d’exécution.