Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
FOCUS – Investigations & Consulting
Case postale 227
1701 Fribourg
Suisse
E-mail : info@investigations-consulting.ch
Téléphone : +41 (0)26 566 71 72
Informations et utilisation du site
Les informations présentées sur le site internet de FOCUS – Investigations & Consulting sont fournies à titre général et informatif. Elles ont pour objectif de présenter l’entreprise, ses domaines d’activité et ses prestations.
FOCUS – Investigations & Consulting veille à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir qu’elles soient en tout temps complètes, exactes ou à jour.
Le contenu du site peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment et sans préavis.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, articles, analyses, études, publications, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils peuvent être la propriété de FOCUS – Investigations & Consulting ou être utilisés conformément aux droits accordés par leurs titulaires respectifs.
Sauf indication contraire, autorisation préalable du titulaire des droits ou utilisation permise par le droit applicable, toute reproduction, copie, modification, adaptation, diffusion, publication, transmission ou autre utilisation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Responsabilité
FOCUS – Investigations & Consulting décline, dans les limites admises par le droit applicable, toute responsabilité pour les dommages résultant directement ou indirectement de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
FOCUS – Investigations & Consulting ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption ni exempt d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’éléments susceptibles d’affecter les systèmes ou équipements de l’utilisateur.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources exploités par des tiers. FOCUS – Investigations & Consulting n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et n’assume aucune responsabilité à leur égard.
L’accès à ces sites ou ressources externes s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
Prestations et relations contractuelles
Les informations relatives aux prestations présentées sur le site internet sont fournies à titre général et ne constituent pas, à elles seules, un engagement de FOCUS – Investigations & Consulting à accepter ou à exécuter un mandat.
Les prestations convenues avec un client ou un mandant sont régies par les conditions définies dans l’offre, le contrat de mandat ou tout autre document contractuel applicable ainsi que, le cas échéant, par les Conditions générales spécifiques à la prestation concernée, remises au client dans le cadre de la relation contractuelle.
Protection des données
Le traitement des données personnelles en relation avec l’utilisation du site internet ainsi qu’avec les activités et prestations de FOCUS – Investigations & Consulting est régi par sa Politique de confidentialité.
Modification des Mentions légales
FOCUS – Investigations & Consulting peut modifier les présentes Mentions légales à tout moment. La version publiée sur le site internet est la version en vigueur.
Droit applicable
Les présentes Mentions légales ainsi que l’utilisation du site internet sont soumises au droit suisse.